Sommaire
Prenons une situation imaginaire, mais très plausible. Un couple quitte l'appartement qu'il loue à Vincennes. Le jour de l'état des lieux de sortie, le propriétaire leur annonce que le voisin du dessous a découvert une auréole au plafond de sa salle de bain. La fuite existait-elle déjà à leur arrivée ? Qui doit payer la réparation, et le dégât chez le voisin ? Et surtout, comment le prouver ?
Ces questions mêlent trois sujets que l'on confond souvent : les diagnostics immobiliers, l'état des lieux et la répartition des réparations de plomberie. Nous faisons le point, textes officiels à l'appui, sur ce qui s'applique en 2026.
Les diagnostics immobiliers obligatoires en 2026
Les diagnostics sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), prévu par l'article L. 271-4 du Code de la construction et de l'habitation pour la vente et par l'article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989 pour la location. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié, à l'exception de l'état des risques et du diagnostic bruit, que le propriétaire peut remplir lui-même.
En location
Selon service-public.fr, le bailleur annexe le DDT au bail à la signature et au renouvellement. Il comprend, selon le logement : le DPE (sauf exceptions, comme un logement occupé moins de 4 mois par an), le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) pour un logement construit avant le 1er janvier 1949, l'état des installations intérieures d'électricité et de gaz lorsqu'elles ont plus de 15 ans, l'état des risques si le logement se trouve dans une zone exposée, et le diagnostic bruit près d'un aéroport. Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n'a pas à être annexé au bail : il est tenu à la disposition du locataire.
En vente
La liste est plus longue : s'y ajoutent l'état relatif aux termites dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, le diagnostic de l'assainissement non collectif, l'audit énergétique pour les maisons classées E, F ou G, et le carnet d'information du logement pour les travaux engagés depuis 2023.
Diagnostics : vente, location et durée de validité
| Diagnostic | Vente | Location | Validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans (les DPE réalisés entre 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables) |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | Sans limite si absence de plomb ; sinon moins d'1 an (vente) ou 6 ans (location) |
| Amiante | Permis avant le 1er juillet 1997 | Tenu à disposition | Illimitée en l'absence d'amiante |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente), 6 ans (location) |
| État des risques | Zone exposée | Zone exposée | Moins de 6 mois |
| Termites | Zone sous arrêté préfectoral | Non | Moins de 6 mois |
| Bruit (aéroports) | Zone de bruit | Zone de bruit | Durée non précisée par les sources consultées |
| Assainissement non collectif | Si installation autonome | Non | Moins de 3 ans |
Sources : service-public.fr (fiches F33463, F10798 et F16096) et ANIL (pages « Diagnostics obligatoires lors d'une location » et « Quels diagnostics ? »), consultées le 24 octobre 2026. Votre diagnostiqueur certifié reste la référence pour votre bien.
Ce qui peut s'appliquer dans le Val-de-Marne
Trois points méritent une vérification locale, adresse par adresse, plutôt qu'une réponse générale :
- Les termites : le préfet du Val-de-Marne a pris, dès octobre 2000, des arrêtés délimitant des zones contaminées dans plusieurs communes du département. Renseignez-vous en mairie avant une vente.
- Les risques : la préfecture publie, commune par commune, les documents utiles à l'état des risques, notamment les plans de prévention du risque inondation (par exemple à Vitry-sur-Seine, en bord de Seine) et les plans de prévention des risques technologiques de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine. Le site Géorisques permet d'interroger une adresse précise.
- Le bruit : un logement proche de l'aéroport d'Orly peut se trouver dans une zone d'exposition au bruit ; seul le plan applicable à la commune permet de le dire.
Et surtout : aucun diagnostic obligatoire ne porte sur les fuites ni sur l'état des canalisations. Le diagnostic gaz contrôle la sécurité de l'installation de gaz, pas le réseau d'eau. C'est donc à l'état des lieux, et en cas de doute à une recherche de fuite, de jouer ce rôle.
DPE et logements énergivores : le calendrier en 2026
La loi impose au bailleur de louer un logement décent, ce qui inclut désormais un niveau minimal de performance énergétique. Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, dans sa version en vigueur, fixe ce niveau pour la France métropolitaine :
- depuis le 1er janvier 2025 : classe F au minimum, un logement classé G ne peut donc plus être loué (y compris en cas de renouvellement ou de reconduction tacite du bail, précise service-public.fr) ;
- à partir du 1er janvier 2028 : classe E au minimum, fin de la location des logements F ;
- à partir du 1er janvier 2034 : classe D au minimum, fin de la location des logements E.
Autre nouveauté : depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité utilisé dans le DPE est passé de 2,3 à 1,9, ce qui peut améliorer la note de certains logements chauffés à l'électricité. Le DPE reste valable 10 ans.
Quel rapport avec les fuites ? Une infiltration ou une fuite lente mouille l'isolant, qui perd une grande partie de son efficacité, entretient l'humidité et favorise les moisissures. Le logement devient plus froid, plus coûteux à chauffer et moins confortable. Traiter une fuite fait partie de l'entretien d'un bien que l'on veut garder louable.
Logement équipé de panneaux photovoltaïques : quels diagnostics ?
De plus en plus de pavillons du Val-de-Marne, de Saint-Maur-des-Fossés à Champigny-sur-Marne, sont équipés de panneaux solaires. Au moment de vendre ou de louer, une question revient : faut-il un diagnostic particulier ?
En résumé, il n'existe pas de diagnostic photovoltaïque obligatoire à part entière. Le DPE ne tient compte que de l'électricité produite et consommée sur place, et le diagnostic électricité ne contrôle pas l'installation solaire elle-même : les documents à conserver sont surtout l'attestation de conformité Consuel et les justificatifs de garanties de l'installateur.
De notre côté, nous voyons l'autre face du sujet : les infiltrations sous les panneaux solaires sont une cause fréquente de fuite en toiture. Crochets mal posés, tuiles cassées, abergements défaillants : nous avons détaillé les causes et les recours dans notre article sur les fuites sous panneaux photovoltaïques. Si une tache apparaît sous les combles, notre service fuite de toiture dans le 94 localise l'entrée d'eau sans démonter le champ.
L'état des lieux : ce que dit la loi
L'état des lieux est encadré par l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016, qui fixe ses modalités et la prise en compte de la vétusté. Il est établi à la remise des clés, puis à leur restitution, par les deux parties ensemble (ou par un commissaire de justice, dont le coût est alors partagé par moitié).
Entrée, sortie et comparaison
C'est la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie qui permet de dire si une dégradation est imputable au locataire. Un défaut non noté à l'entrée est présumé ne pas avoir existé : d'où l'intérêt d'être précis dès le premier jour.
Bonne nouvelle pour le locataire : il peut demander à compléter l'état des lieux d'entrée dans les 10 jours qui suivent son établissement, et, pour les éléments de chauffage, pendant le premier mois de la période de chauffe. Une fuite sous l'évier découverte la première semaine doit donc être signalée par écrit sans tarder.
Le dépôt de garantie
Le propriétaire doit le restituer dans un délai maximal d'un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, et de deux mois dans le cas contraire, déduction faite des sommes justifiées. En cas de retard, le montant dû est majoré de 10 % du loyer mensuel hors charges pour chaque mois de retard commencé (article 22 de la loi de 1989).
La plomberie à vérifier
Le jour de l'état des lieux, ne vous contentez pas d'un « bon état » général. Ouvrez chaque robinet, eau chaude et eau froide, et observez l'écoulement. Regardez sous l'évier et le lavabo, tirez la chasse d'eau et vérifiez qu'elle ne coule pas en continu. Contrôlez les joints de la douche ou de la baignoire, le groupe de sécurité du chauffe-eau, les traces d'humidité sur les plafonds et les murs, et relevez l'index du compteur d'eau. Enfin, prenez des photos datées de chaque point : elles valent souvent plus qu'une mention vague.
Fuites et plomberie : qui paie quoi ?
Le locataire : entretien courant et menues réparations
Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives. Pour la plomberie, il cite notamment le dégorgement des canalisations d'eau et le remplacement de leurs joints et colliers, le remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets, celui des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau, le nettoyage des dépôts de calcaire des éviers et appareils sanitaires, le remplacement des flexibles de douche, ainsi que le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries.
Le propriétaire : logement décent et grosses réparations
Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 impose un logement qui protège des eaux de ruissellement et des remontées d'eau, dont les canalisations ne présentent pas de risque manifeste pour la santé et la sécurité, et dont les équipements de production d'eau chaude sont conformes et en bon état de fonctionnement. Les réparations liées à la vétusté, à un défaut de construction ou à un cas de force majeure ne relèvent pas du locataire : une canalisation encastrée qui fuit par usure est en principe à la charge du propriétaire.
La copropriété : les parties communes
Colonnes montantes, descentes communes et réseaux enterrés de l'immeuble sont en général des parties communes : c'est alors le syndic qui organise la réparation et la déclaration à l'assurance de l'immeuble. Le règlement de copropriété précise où s'arrêtent les parties privatives.
Fuite après compteur : le plafonnement de la facture d'eau
Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, dite « Warsmann », l'article L. 2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales protège l'occupant d'un local d'habitation. Dès qu'il constate une consommation anormale, c'est-à-dire supérieure au double de la consommation moyenne des trois années précédentes, le service d'eau doit vous en informer sans délai. Si vous lui présentez, dans un délai d'un mois, l'attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'elle a réparé une fuite sur vos canalisations, vous ne payez pas la part qui dépasse ce double. Le texte vise les fuites de canalisations : renseignez-vous auprès de votre service d'eau pour savoir si votre cas entre dans le dispositif.
Dégât des eaux : l'assurance et la convention IRSI
Un dégât des eaux se déclare à son assureur habitation dans le délai prévu par le contrat ; un constat amiable dégâts des eaux, rempli avec le voisin ou le propriétaire, facilite le règlement. Entre assureurs, la convention IRSI s'applique aux dégâts des eaux et incendies en immeuble d'habitation lorsque les dommages matériels n'excèdent pas 5 000 € HT ; au-delà, elle ne s'applique pas. Avant d'engager une recherche de fuite, interrogez votre assureur : selon votre contrat et la situation, il peut la prendre en charge ou l'organiser.
Fuites : qui paie quoi, en principe ?
| Problème | Qui paie en principe | Exceptions possibles |
|---|---|---|
| Joint de robinet, mécanisme de chasse d'eau | Locataire | Propriétaire si vétusté ou défaut d'origine |
| Évier ou WC bouché | Locataire (dégorgement) | Copropriété si le bouchon est dans une descente commune |
| Canalisation encastrée qui fuit | Propriétaire | Locataire si dégradation par mauvais usage |
| Chauffe-eau hors d'usage | Propriétaire (remplacement) | Locataire pour l'entretien courant et ses conséquences |
| Colonne montante ou descente commune | Copropriété (syndic) | Copropriétaire responsable d'une dégradation |
| Dégâts chez le voisin | Assurances, selon les conventions | Recours contre le responsable de la fuite |
| Surconsommation d'eau après une fuite | Abonné (occupant) | Plafonnement si fuite de canalisation réparée et attestée |
Tout dépend du bail, du règlement de copropriété et de la cause : vétusté, malfaçon, mauvais usage. En cas de désaccord, l'ADIL du Val-de-Marne conseille gratuitement locataires et propriétaires.
Prouver une fuite : le rôle de la recherche de fuite non destructive
Revenons à notre couple de Vincennes. Sans élément concret, la discussion tourne vite à la parole contre parole. Un rapport écrit et photographié établi par un professionnel change la donne : il indique où se trouve la fuite et sur quel élément (joint, raccord, canalisation encastrée, colonne commune). C'est cet élément qui permet à l'assureur, au propriétaire, au syndic ou au voisin de savoir qui est concerné, et qui sert de base à l'attestation demandée pour le plafonnement de la facture d'eau.
Localiser sans casser
Casser un carrelage ou un plafond « pour voir » coûte cher et crée de nouveaux litiges. Les méthodes non destructives évitent cet écueil : la caméra thermique haute résolution repère les zones humides ou les écarts de température d'une canalisation d'eau chaude, le gaz traceur injecté dans le réseau ressort au point de fuite, et l'écoute acoustique amplifiée capte le bruit de l'eau sous pression. Le détail de chaque technique est expliqué sur la page notre méthode.
Ces outils sont particulièrement utiles pour les fuites invisibles : canalisations encastrées dans les murs, réseaux sous dalle ou conduites enterrées dans le jardin d'un pavillon (voir notre service fuite souterraine dans le 94).
Les bons réflexes en cas de fuite
Faire intervenir un spécialiste dans le Val-de-Marne
Rodriguez Père et Fils est une entreprise familiale : le père et le fils interviennent sur place, dans tout le Val-de-Marne. Notre cœur de métier est la recherche de fuite non destructive, complétée par la plomberie, le débouchage, le chauffe-eau, la fuite en toiture et la fuite souterraine.
Nous intervenons sous 24 h, 7 j/7, avec un devis transparent et 0 € de frais cachés, notamment à Vincennes, Créteil, Saint-Maur-des-Fossés et Vitry-sur-Seine (toutes nos zones d'intervention). En plus de 20 ans, nous avons détecté plus de 2 500 fuites, dont 98 % dès la première visite, et nos clients nous attribuent 5/5 sur Google : lisez leurs avis.
Un point important : nous ne réalisons pas de diagnostics immobiliers. Le DPE, les diagnostics plomb, amiante, électricité ou gaz relèvent d'un diagnostiqueur certifié. Notre rôle est de trouver et de réparer les fuites, et de vous remettre un rapport qui en atteste.
État des lieux : la plomberie à contrôler
Cochez au fur et à mesure, à l'entrée comme à la sortie.
0 sur 10 points contrôlés
FAQ : diagnostics, état des lieux et fuites
Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un logement en 2026 ?
Le dossier de diagnostic technique comprend le DPE, le constat plomb pour un logement construit avant 1949, l'état des installations d'électricité et de gaz de plus de 15 ans, l'état des risques en zone exposée et le diagnostic bruit près d'un aéroport. Le diagnostic amiante est tenu à la disposition du locataire. Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué.
Qui paie la recherche de fuite dans un logement loué ?
Cela dépend de l'origine de la fuite et des contrats d'assurance. Lorsqu'il y a un dégât des eaux, interrogez d'abord votre assureur : selon le contrat et la situation, il peut prendre en charge ou organiser la recherche de fuite. Une fois la fuite localisée, la réparation revient au locataire, au propriétaire ou à la copropriété selon l'élément en cause.
Une fuite non signalée à l'état des lieux d'entrée peut-elle être retenue sur le dépôt de garantie ?
Une retenue doit être justifiée par une dégradation imputable au locataire, constatée en comparant les états des lieux d'entrée et de sortie. Si la fuite provient de la vétusté ou d'une canalisation encastrée, elle relève en principe du propriétaire. D'où l'intérêt de compléter l'état des lieux d'entrée dans les 10 jours et de faire établir un rapport de recherche de fuite en cas de litige.
Peut-on obtenir une réduction de sa facture d'eau après une fuite ?
Oui, sous conditions. Si votre consommation dépasse le double de votre moyenne et que la fuite concerne une canalisation, vous ne payez pas la part excédant ce double à condition de remettre au service d'eau, dans le mois qui suit son information, l'attestation d'une entreprise de plomberie indiquant que la fuite a été réparée (article L. 2224-12-4 du CGCT).
Un logement avec panneaux solaires nécessite-t-il un diagnostic spécifique ?
Non, il n'existe pas de diagnostic photovoltaïque obligatoire à part entière. Le DPE tient compte de l'électricité autoconsommée et le diagnostic électricité ne contrôle pas l'installation solaire. Conservez l'attestation Consuel et les justificatifs de garanties, et faites vérifier la toiture en cas d'infiltration.
Sources
Liens consultés et vérifiés le 24 octobre 2026.
Textes et réglementation
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
- Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 (état des lieux et vétusté)
- Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives
- Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
- Article L. 271-4 du Code de la construction et de l'habitation (dossier de diagnostic technique)
- Article L. 2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales (III bis, fuite après compteur)
- Quels sont les diagnostics immobiliers qu'un bailleur doit fournir au locataire ?
- Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ?
- Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
- État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation
- Dépôt de garantie dans un bail d'habitation
- Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ?
- Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? (convention IRSI)
- Diagnostics obligatoires lors d'une location
- Les différents diagnostics pour devenir propriétaire
- ADIL du Val-de-Marne : conseil juridique gratuit sur le logement
- Informations acquéreurs et locataires (état des risques, par commune)
- Arrêtés du préfet du Val-de-Marne des 16 octobre et 13 novembre 2000 (zones contaminées par les termites)
- Géorisques : connaître les risques près de chez soi
Pour aller plus loin
- « Diagnostic immobilier et panneaux photovoltaïques », A2L Diagnostics, 20 octobre 2026 (lien dans l'encadré « Pour aller plus loin » de la section consacrée au photovoltaïque).
Crédits photos
- Immeubles avenue Aubert, Vincennes : Chabe01, CC BY-SA 4.0. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP.
- Clés et serrure : Shixart1985, CC BY 2.0. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP.
- Compteur d'eau : JULIANISME, CC BY-SA 4.0. Marquages floutés, redimensionnée, convertie en WebP.
- Tache au plafond : Ed!, CC BY-SA 3.0. Redimensionnée, convertie en WebP.
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Pour une situation précise, adressez-vous à l'ADIL du Val-de-Marne, à un professionnel du droit ou, pour les diagnostics, à un diagnostiqueur certifié.
Article rédigé par
Rodriguez Père et Fils
Entreprise familiale de plomberie à Champigny-sur-Marne, spécialisée dans la recherche de fuite non destructive dans le Val-de-Marne.

